Le RGPD qu'est ce que c'est ?

Boondooa 02.01.2018

Pas de panique !
On vous dit tout sur le Réglement Général sur la Protection des Données

Adopté en avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. L’objectif de ce règlement est de mieux protéger les droits des personnes dont les données personnelles sont collectées et de responsabiliser les acteurs traitant ces données. Ce règlement doit surtout permettre de renouer une confiance souvent mise à mal avec ses clients. Le principe de transparence prôné par le RGPD exige, dit le texte officiel du 27 avril 2016, que les informations relatives au traitement des données à caractère personnel soient ” aisément accessibles, faciles à comprendre, et formulées en des termes clairs et simples ”
 
 
 

Pour les particuliers (B to C)
Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire

La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.

Deux exceptions à ce principe :

  • 1. si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’entreprise. 
  • 2. si la prospection n'est pas de nature commerciale (caritative par exemple) 

Dans ces deux cas, la personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie
  • être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection, 
  • être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

 

 

Pour les professionnels (B to B)
Le principe : information préalable et droit d'opposition

La personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie

  • 1. être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection, 
  • 2. être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. 

L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée (exemple : message présentant les mérites d’un logiciel à yoyo@nomdelasociété.com, directeur informatique.)

Les adresses professionnelles génériques de type (info@nomsociete.fr, contact@nomsociete.fr, commande@nomsociete.fr) sont des coordonnées de personnes morales.
Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d'opposition.



Dans tous les cas

Chaque message électronique doit obligatoirement : 
préciser l'identité de l'annonceur, 
proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations
(par exemple lien pour se désinscrire à la fin du message). 

La CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d'opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher.
L'utilisation d'une case pré-cochée est à proscrire car contraire à la loi.

Les manquements à ces dispositions sont susceptibles d'être sanctionnés par la CNIL.

 

Maintenant que vous savez ce qu'est le RGPD à vous de jouer !
Comment vous mettre en conformité avec le RGPD ?

Se préparer en 6 étapes avec la CNIL

 

Les actions que vous devez impérativement faire :

  • Prendre connaissance de la documentation de la CNIL
  • Procéder à la mise en conformité de vos mentions légales 
  • Procéder à la mise en conformité de vos formulaires 
  • Avertir vos internautes en cas de données compromises 
  • Requalifier toute votre base contact avec une demande de consentement (contact opt’in)

Sinon que risquez-vous ?

Amende de 4% du CA annuel global jusqu’à 20 millions d’euros.

Boondooa vous accompagne !

Vous souhaitez être en conformité avec la nouvelle législation ? L’agence BOONDOOA vous accompagne pour toute mise à jour. Nous pouvons mettre en place des outils pour enregistrer les consentements de vos clients et garder les informations demandées (nom, prénom, mail, date de consentement, …) Que nous parlions de sites internet, d’emailings et de landings pages ou tout autre solution digitale entre vous et vos clients. N'hésitez pas à nous contacter !

C’est pour quand ?

La législation entre en vigueur ce 25 mai 2018.

Des questions ? Contactez-nous !